Le présent document détaille les Conditions Générales de Vente (CGV) des prestations dispensées par Ninayam Academy.
Référence des CGV : 2024-02
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1 – Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de service proposées et offertes par l’Enseignante auprès de ses clients (ci-après désigné “Elèves”), et régissent les relations entre l’Enseignante et un Elève. Elles décrivent les droits et obligations de l’Enseignante et de son Elève lors de la vente des prestations de services suivantes :
- Cours de Yoga (l’Elève s’inscrit aux cours qu’il désire dans la limite du nombre de cours acheté, les créneaux disponibles étant préplanifiés sur l’année)
- Séances de Breathwork (créneaux planifiés en coordination avec l’Enseignante, dans la limite du nombre de séances acheté)
- Ateliers (prestation sur quelques heures, à une date donnée et connue au moment de l’inscription)
- Stages (prestation sur un ou quelques jours, à une ou plusieurs dates données et connues au moment de l’inscription)
- Retraites (prestation sur plusieurs jours, en résidentiel, à des dates données et connues au moment de l’inscription)
- Formations (prestation sur plusieurs mois, à des dates données et connues au moment de l’inscription)
L’Enseignante est identifiée comme suit :
TERKI Naïla
Ninayam Academy
SIREN : 828 125 831
Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration 11 94 12 23 194
Adresse : 18 avenue Notre Dame, 94370 Sucy-en-Brie
Toute souscription d’un Elève à une prestation proposée par l’Enseignante tel que cours, un stage, une retraite ou une formation est soumise aux présentes conditions générales et vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.
Dans le cadre de certaines prestations, associées aux présentes conditions générales, peuvent être ajoutées des informations détaillées, notamment dans le cas des formations. En fonction, ces informations détaillent des prérequis spécifiques à l’inscription, le contenu de la prestation, les dates et les échéanciers de paiement, Toute souscription à une prestation objet d’informations détaillées présuppose la prise de connaissance de ces informations et vaut également acceptation pleine et entière de ces dernières.
En cas de refus de tout ou partie des présentes conditions générales ou informations détaillées (le cas échéant), il est demandé de ne pas souscrire à une prestation proposée par l’Enseignante.
2 – Publication et modification
Les présentes conditions générales sont publiées sur le site web ninayam.fr. Elles sont également disponibles sur simple demande auprès de l’Enseignante.
L’Enseignante se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis.
Il est de la responsabilité de l’Elève de consulter les conditions générales au moment de la souscription d’une prestation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.
3 – Conditions d’inscription
L’Elève est informé en amont des prérequis et du niveau des cours et autres prestations.
Etat de santé
Pour souscrire à une prestation, l’Elève doit être en bonne santé morale et physique. Il doit être en capacité de pratiquer le Yoga ou le Breathwork, en fonction de la prestation souhaitée.
Si l’Elève suit un traitement médical, présente des troubles physiques ou a fait l’objet d’une opération médicale récente, il doit le stipuler à l’Enseignante et il s’engage également à en parler auprès de son médecin traitant afin de vérifier la compatibilité de son état de santé et de la pratique. Cela comprend également les cas de grossesse. Ce signalement doit être fait au moment de l’inscription, y compris pour un cours ou une séance d’essai, et à tout moment quand une modification de l’état de santé apparaît au cours du temps durant l’exécution de la prestation liée par les présentes conditions générales.
Exemples de troubles de santé nécessitant d’en informer l’Enseignante (liste non exhaustive) : grossesse, hypertension, diabète, problèmes cardiaques, arthrose, problèmes articulaires ou de dos (sciatique, hernie, lumbago, etc.), pathologies de l’œil liée à des problèmes de tension oculaire, insuffisance respiratoire, diabète, pacemaker, opération médicale récente…
Un certificat médical est demandé au moment de son inscription, accordant la pratique du Yoga ou du Breathwork.
Entretien préalable
Un entretien préalable est réalisé par l’Enseignante avant d’accepter l’Elève afin de s’assurer que la pratique correspond aux souhaits de l’Elève et qu’il sera en capacité de suivre la prestation souhaitée.
Dans le cas où l’Enseignante ne retiendrait pas l’Elève, aucune somme ne sera exigée de l’Elève.
Assurance
L’Elève doit disposer une assurance en responsabilité civile et en avoir pris connaissance.
Règlement intérieur
Les cours, séances et ateliers sont encadrés par un règlement intérieur disponible sur le site web ninayam.fr. L’Elève s’engage à en avoir pris connaissance et le respecter.
Autres prérequis
Lorsque nécessaires, d’autres prérequis figurent dans les informations détaillées de chaque prestation.
Dans le cas des formations, l’Elève s’engage à avoir pris connaissance du contenu de la formation, de l’intensité, des dates et des conditions de validations de la formation.
Validation de l’inscription
L’Enseignante se réserve le droit de ne pas conclure ou d’annuler l’inscription de l’Elève dans le cas où il ne respecterait pas les prérequis, sa condition physique ne serait pas adaptée ou si elle estime qu’il ne serait pas en capacité de suivre les activités proposées. Si l’Enseignante devait annuler l’inscription de l’Elève, aucune somme ne serait exigée de la part de l’Elève.
4 – Modalités d’inscription
L’inscription à une prestation démarre dès le paiement de la prestation ou d’un acompte.
Dans tous les cas qui suivent, une facture est éditable sur demande auprès de l’Enseignante.
Cours ou séances
L’achat de cours ou séances à l’unité ou en carnet se fait
- au travers de la plateforme en ligne ou application Eversports
- ou au travers du site web ninayam.fr
- ou directement auprès de l’Enseignante qui reportera l’achat sur la plateforme en ligne
L’inscription de l’Elève pour sa participation à un cours ou une séance se fait au travers de la plateforme en ligne ou application Eversports, ou au travers du site web ninayam.fr.
Ateliers
L’achat et l’inscription à un atelier se fait
- au travers de la plateforme en ligne ou application Eversports
- ou au travers du site web ninayam.fr
Stages et retraites
L’achat et l’inscription à un stage ou une retraite se fait
- au travers de la plateforme ou application Eversports
- ou au travers du site web ninayam.fr
Les conditions d’annulation sont stipulées ci-après.
Formations
L’achat et l’inscription à une formation se fait
- au travers du site web ninayam.fr
- ou auprès de l’Enseignante
Les conditions d’annulation sont stipulées ci-après.
5 – Prix
Le prix de la prestation est indiqué :
- Pour les cours et séances, sur la plateforme en ligne Eversports et le site web ninayam.fr
- Pour les ateliers, stages et retraites, sur la plateforme en ligne Eversports et le site web ninayam.fr
- Pour les formations, sur le site web ninayam.fr et dans les informations détaillées de chaque formation
Le prix de la prestation n’intègre pas les frais de transport, de repas, ni d’hébergement.
6 – Modalités de paiement
La prestation peut être payée par :
- Chèque (en euros), établis à l’ordre de l’Enseignante
- Espèce
- Ou virement
Lorsque la prestation est souscrite au travers de la plateforme Eversports, un paiement par carte bancaire est également possible.
Cours, séances et ateliers
Les cours, séances et ateliers sont à payer en intégralité au moment de leur achat.
Aucun remboursement n’est possible.
Stages, retraites et formations
Acompte
Un acompte est demandé à l’inscription. Son montant est indiqué dans le descriptif de chaque prestation ou dans leurs informations détaillées.
Il est versé au moment de l’inscription :
- L’inscription n’est définitive qu’à réception de l’acompte
- Afin de faciliter la gestion, les inscriptions se font par ordre d’arrivée des acomptes et non des formulaires d’inscription
En cas de paiement par chèque, celui-ci est encaissé après le délai de rétractation.
Lorsque l’acompte est versé par virement ou en espèce, il est remboursé en cas de rétraction.
Paiement du reste du prix
Le reste du montant est payé :
- Pour les stages et retraites, au moment du démarrage (le premier jour de la prestation)
- Pour les formations, en une ou plusieurs fois, tout au long de la formation. L’échéancier est détaillé dans les informations détaillées de la formation. Il peut être modulé d’un commun accord.
Lorsque le paiement est effectué en plusieurs fois, il est fait par chèques, établis à l’ordre de l’Enseignante et envoyés avant le démarrage de la formation. Les chèques sont débités au fur et à mesure de l’avancement de la formation, aux dates convenues.
7 – Lieux
Le lieu de chaque prestation est indiqué dans son descriptif.
- Les cours et séances se tiennent dans l’un des studios de l’institut Ninayam Academy.
- Les ateliers se tiennent dans l’un des studios de l’institut Ninayam Academy
- Les stages et retraites se tiennent en France ou à l’étranger.
- Les classes de formation en présentiel se tiennent dans le studio principal de l’institut Ninayam Academy.
8 – Pour les formations
Nature et objectif de la formation
Chaque formation entre dans la définition prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail, en tant qu’action de formation.
Les objectifs et programmes détaillés de la formation figurent dans les informations détaillées de la formation.
Organisation de la formation
Chaque formation est organisée de la manière suivante :
- Participation à des classes en groupe en tant qu’élève
- Participation à des classes en groupe, des classes en individuel, des ateliers (aussi nommés workshop) et des stages en tant qu’assistant de l’Enseignante
- Une validation des connaissances et des acquis (article 7)
- La remise d’un certificat en fin de formation (article 8)
Le détail de l’organisation figure dans les informations détaillées de la formation.
Les classes se font en présentiel sauf dans le cas où la présence physique n’est pas nécessaire. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, les classes peuvent se tenir en distanciel.
Matériel mis à disposition
Le matériel pour la pratique est fourni et prêté à l’Elève sur place, dans le lieu des classes. La liste du matériel est indiquée ici à titre indicatif (liste non exhaustive) :
- Tapis de yoga
- Briques de yoga
- Demi-briques de yoga
- Petites sangles
- Grandes sangles
- Bolsters de yoga
- Couvertures de yoga
- Chaises pliantes de yoga
- Hanging belt
- Cordes
- Sacs de sable
Moyens permettant d’apprécier les résultats de la formation
L’appréciation de l’apprentissage se fait au travers d’une évaluation des connaissances.
Une évaluation comprend :
- Un volet de validation de l’acquisition des connaissances théoriques
- Un volet de validation de la capacité à mettre en pratique les connaissances acquises
L’évaluation se fait en présentiel uniquement.
Les modalités précises de l’évaluation sont indiquées dans les informations détaillées de la formation.
Dans le cas où les résultats de l’évaluation ne seraient pas suffisants ni satisfaisants, l’Elève réalisera un rattrapage en suivant les cours de la promotion suivante et une nouvelle évaluation.
Certification à l’issue de la formation
A l’issue de la formation, l’Elève se voit remettre un certificat mentionnant le nom de la formation, le nom de l’Enseignante, le nombre d’heures de la formation et l’année d’obtention du certificat.
Suivi de l’exécution par le Stagiaire
L’Enseignante note sur une feuille les dates des classes suivies par l’Elève.
9 – Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Elève dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de souscription et tant que l’Elève n’a pas commencé sa participation à la prestation.
En cas de rétractation, l’Elève en informe l’Enseignante par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de rétraction, aucune somme n’est exigée de l’Elève. Si un paiement était effectué au moment de l’inscription, il est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans trois (3) mois suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
10 – Annulation à l’expiration du droit de rétractation
L’Elève peut demander à tout moment à annuler sa participation à une prestation avant le démarrage de cette dernière.
Tout remboursement ou renvoi de chèques au profit de l’Elève est fait dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’annulation.
Cours et séances
Au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement de l’achat n’est possible.
Si l’Elève annule sa présence à un cours ou une séance moins de 24h avant le début du cours ou de la séance, ce dernier est dû à l’Enseignante.
Ateliers
Au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement n’est possible.
Stages et retraites
L’Elève informe l’Enseignante de son souhait d’annuler son inscription, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’acompte est conservé en totalité par l’Enseignante et n’est pas remboursé.
Formations
L’Elève informe l’Enseignante de son souhait d’annuler son inscription, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement est réalisé selon les modalités suivantes: (une fois le délai de rétractation écoulé)
- Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant le démarrage de la formation, l’acompte est remboursé partiellement : il est remboursé avec une retenue de 300 euros correspondant aux frais de gestion
- Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant le démarrage de la formation, l’acompte est conservé en totalité par l’Enseignante
- Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le démarrage de la formation, le prix de la formation est dû en totalité
11 – Annulation à l’initiative de l’Enseignante
L’Enseignante se réserve le droit d’annuler les cours, séances, stages, ateliers et formations s’il n’y a pas un minimum d’Elèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’être présent.
Dans ce cas, l’Elève est entièrement remboursés ou son inscription est décalée à une date ultérieure.
12 – Crise sanitaire ou situation équivalente
En cas de crise sanitaire à l’image de celle de la COVID-19 ou d’une situation équivalente durant la réalisation du présent contrat et rendant impossible la dispense des classes en présentiel, l’Enseignante dispensera les classes en distanciel lorsque cela est possible.
Dans le cas exceptionnel où il ne serait pas possible de donner les classes en distanciel, le contrat sera automatiquement prorogé d’un temps égal à la durée de la crise, aucun acte de prorogation n’étant alors nécessaire entre l’Enseignante et le Stagiaire.
13 – Cas d’absence
L’Elève s’engage à honorer de sa présence à l’ensemble des activités proposées durant la prestation.
L’Elève s’engage également à arriver à l’heure aux cours, séances, ateliers, stages, retraites et classes de formation.
Cours, séances et ateliers
Absence de l’Elève
En cas d’absence, aucun rattrapage n’est possible.
Absence de l’Enseignante
En cas d’absence de l’Enseignante, le cours, la séance ou l’atelier est reporté.
Stages et retraites
Absence de l’Elève
En cas d’absence, aucun rattrapage n’est possible.
Absence de l’Enseignante
En cas d’absence de l’Enseignante, le stage ou la retraite est reportée. Dans le cas où un report ne serait pas possible, les sommes versées sont remboursées.
Formations
Absence de l’Elève
En cas d’absence de l’Elève à une classe, celle-ci ne sera pas dispensée à nouveau sur la promotion en cours. Dans certains cas, la classe devra être rattrapée sur la promotion de l’année suivante.
Les séances de rattrapages sont payantes.
En cas d’absence répétée, voir l’article sur l’interruption de la prestation.
Absence de l’Enseignante
En cas d’absence de l’Enseignante, une nouvelle date pour dispenser la classe sera fixée, en accord avec le groupe en cours de formation dont fait partie l’Elève.
14 – Interruption de la prestation
La force majeure s’entend d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties.
Tout remboursement ou renvoi de chèques au profit de l’Elève est fait dans les meilleurs délais, au maximum dans les trois (3) mois qui suivent la résiliation du contrat.
Interruption par l’Elève : pour force majeure et autres cas
Si l’Elève est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et seules les classes effectivement suivies sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Elève pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et aucune somme n’est remboursée.
Dans tous les cas, lorsque l’Elève interrompt une formation avant la fin, il a obligation de rendre le manuel de formation qui lui a été transmis.
Interruption par l’Enseignante : pour force majeure
Si l’Enseignante doit cesser de manière anticiper la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et seules les classes effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Cette interruption ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Interruption par l’Enseignante : pour non aptitude
L’Enseignante peut exclure l’Elève de la formation lorsque l’Enseignante estime que l’Elève n’est pas apte à suivre celle-ci. L’entretien prévu en prérequis à l’inscription est réalisé pour prévenir au mieux ce type de cas de figure.
En cas d’exclusion de l’Elève pour ce motif, le présent contrat est résilié et seules les classes effectivement suivies sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Cette interruption ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Interruption par l’Enseignante : pour motif de perturbation de la formation
L’Enseignante peut exclure l’Elève de la formation dès lorsque l’Enseignante constate que le comportement de l’Elève est de nature à perturber la formation dans des conditions qui rendent impossible le maintien de sa présence lors les classes.
Entre autres motifs d’exclusion pour perturbation :
- Absences non justifiées et répétées aux cours
- Perturbation répétée en classe
- Comportement portant atteinte à sa propre sécurité ou celle d’autrui
- Arrivées en retard non justifiées et répétées aux cours
- Consommation de drogues ou d’alcool
En cas d’exclusion de l’Elève pour perturbation, le présent contrat est résilié et aucune somme n’est remboursée. Cette interruption ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
15 – Propriété intellectuelle
Contenu
Le contenu des stages, retraites et formations, incluant les supports et présentations est protégé par le droit d’auteur. Leur contenu est transféré à l’Elève dans le cadre exclusif de la participation à ceux-ci. Leur usage est uniquement et strictement personnel.
Il est rigoureusement interdit à l’Elève de transférer les contenus de stage, atelier ou formation à autrui.
L’Elève s’engage à respecter la confidentialité de leur contenu.
Il ne peut pas modifier, altérer, éditer, représenter, copier et/ou diffuser sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte et de manière gratuite et/ou payante, tout ou partie du contenu des stages, retraites et formations.
Respect des droits d’auteur
L’Elève respecte et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms commerciaux “Ninayam”, “Ninyama Yoga”, “Ninayam Breathwork”, “Ninayam Yoga & Breathwork”, “Ninayam Academy” et “Ninayam Academy Yoga & Breathwork” ainsi que le logo de Ninayam sont la propriété entière et exclusive de l’Enseignante.
L’Elève reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit sur ces éléments. Il ne pourra en faire mention qu’à des fins professionnelles afin de démontrer sa certification à la suite de la réussite de la formation et de la délivrance de son certificat.
Publication d’images sur les réseaux sociaux
Si l’Elève souhaite publier en ligne des photos, vidéos se déroulant lors des cours, séances, ateliers, stages, retraites et formations, il doit en faire la demande auprès de l’Enseignante.
Pour toutes publications sur les réseaux sociaux l’Elève est dans l’obligation de taguer Ninayam.
Organisme de formation
L’élève ayant été formé par l’Enseignante doit stipuler “Ninayam Academy Yoga & Breathwork” comme étant l’organisme où il s’est formé.
16 – Responsabilité et garantie
L’Enseignante a contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Abeilles Assurances, contrat 78210533 pour tout ce qui concerne sa pratique.
L’Enseignante ne peut être tenue responsable de tout accident survenu dans la salle qui ne serait pas en lien avec la pratique enseignée. L’Enseignante ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Elève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. L’Elève s’engage à suivre les indications de l’Enseignante avec rigueur.
L’Enseignante n’étant pas responsable de ce qui se déroule en dehors des pratiques dispensées lors de ses prestations, notamment durant les atelier, stages, retraites et formations qui s’étalent sur plusieurs journées consécutives.
17 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
18 – Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Sucy-en-Brie est seul compétent pour régler le litige.
19 – Réclamations, informations et notifications
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@ninayam.fr